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AVIS DE CLIENTES
0 1 2 3 4 (4,6/5)

ap 0 1 2 3 4
Entreprise efficace et pro, très bien à conseiller. Cordialement
Aurelie BOUTRY 0 1 2 3 4
Juste le produit que j'ai cherché (Lavoir fibre verre) - très heureux que je vous ai trouvé sur l'internet
Jean-Paul 0 1 2 3 4
Très bon service, site bien fait et tarifs très attractifs

Conditions Générale Vente

net-bricolage.com

PRÉAMBULE

La société Massivebonus Unipessoal, LDA (ci-après dénommée «Net-bricolage »), est une Société par quotas de droit portugais au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé au 1480, Avenida Jorge Reis, Braga, Vila Nova de Famalicão, 4760-692 Outiz, Portugal, immatriculée au NIPC du Portugal sous le numéro 513 210 431, représentée par Monsieur Pedro Manuel CAMPOS DA SILVA, gérant, joignable par téléphone au +351 252 311 693 (appel non surtaxé).
Massivebonus est éditeur d’un site Internet http://www.net-bricolage.com (ci-après dénommé le «Site Internet ») qui a notamment pour objet la vente en ligne de matériaux de construction, matériaux d’intérieur et outillage (ci-après dénommé le « Produit »).
Afin de sécuriser les relations juridiques de Massivebonus avec les clients du Site Internet (ci-après dénommés le « Client »), le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente (ci-après, les « Conditions de Vente ») et déclare les avoir accepté sans exception ni réserve avant la conclusion de la commande du Produit sur le Site Internet.
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client déclare avoir eu connaissance, avant la conclusion de la commande, des caractéristiques essentielles des services proposés sur le Site Internet.
Tout Client du Site Internet reconnaît avoir la capacité de contracter avec Massivebonus, être majeur, ne pas être placé sous le régime de la tutelle ou de la curatelle tels que prévus par les titres X, XI, XII du code civil, ou ne pas être placé sous le régime des procédures collectives tel que prévu par le code de commerce.

  1. PRÉSENTATION DES PRODUITS ET DURÉE DE L'OFFRE

1.1.   Le Site Internet a pour principal objet la vente, par Net-Bricolage au profit d’un Client, de Produits consistant en des matériaux de construction ou des matériaux d’intérieur et quincaillerie, obéissant à la norme CE – Communauté Européenne ou à la norme NF.

1.2.   La description des offres est celle dont Massivebonus a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne par le Client. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. Massivebonus – n'agissant qu'en qualité de vendeur des Produits – s’efforce d'actualiser ses offres dès qu’elle a connaissance d'une information les concernant.

1.3.   Les illustrations présentées sur le Site Internet sont le reflet des Produits en vente sur le Site Internet, excepté dans les cas inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet ou du matériel informatique du Client (résolution et couleurs de l’écran du Client, etc.) pour lesquelles MassiveBonus n’est pas responsable.

1.4.   Les Produits proposés par Massivebonus (Net-Bricolage.com) sont présentés sur le Site Internet en langue française. Dans l’hypothèse où le français n’est pas la langue maternelle du Client, ce dernier déclare et garantit à Massivebonus qu'il a obtenu toutes les informations demandées préalablement à la validation de sa commande de Produits et qu’il a compris les obligations qui pèsent sur lui au titre de sa commande et des présentes Conditions de Vente.

1.5.   Le Client ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme cause d’annulation de sa commande de Produits sur le Site Internet et comme cause d’annulation et/ou d’inopposabilité des présentes Conditions de Vente.

1.6.   Les Produits proposés en vente par Net Bricolage sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du dit Site Internet par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Net bricolage ne garantit pas sur le Site Internet la disponibilité de tous les Produits en temps réel.

1.7.   Les offres proposées sur le Site Internet sont valables jusqu'à épuisement de leur disponibilité. Dans l’hypothèse où l’offre proposée est toujours en ligne mais est épuisée, ou en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des Produits, Massivebonus en informera le Client par le biais de son Site Internet ou par l'envoi d'un courriel à une adresse Internet valide fournie préalablement par le Client au moment de son inscription.

1.8.   Dans l’hypothèse sus-indiquée au paragraphe 1.7, Massivebonus proposera au Client (i) le remplacement du Produit commandé par un produit équivalent et disponible (qualité et prix), ou (ii) proposera au Client un avoir, ou (iii) proposera au Client d'exercer le droit de résolution de sa commande de Produit dans les conditions exposées ci-après.

  1. PRIX DES PRODUITS

2.1.   Sur le Site Internet, Net-bricolage propose à la vente des Produits à des prix négociés, publics et dégressifs selon la quantité commandée. Les descriptifs des Produits présentés au Client sur le Site Internet précisent, pour chaque type, les prestations incluses dans le prix et celles non incluses et les éventuelles conditions particulières.

2.2.   Les prix pratiqués sur le Site Internet sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client. Tous les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros.

2.3.   Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est indiqué hors taxe sur la valeur ajoutée (pour les raisons exposées ci-après) et comprend le coût de l’éco-participation correspondant au coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de traitement de la commande du Produit par le Client.

2.4.   Concernant la commande d’un Produit par le Client, les droits de douane et les droits d'importation, les taxes d'Etat et les taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le Client a connaissance du fait et déclare accepter que ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Massivebonus.

2.5.   Ces droits et taxes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou aux organismes compétents du pays de livraison. Massivebonus recommande au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes. Par ailleurs, le Client s’engage auprès de Massivebonus à vérifier les possibilités d’importation des Produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

2.6.   Le prix des Produits peut être modifié à tout moment par Massivebonus, à l’exception de toute vente d’un Produit conclue sur le fondement du prix figurant sur le Site Internet.

2.7.   Pour le Client professionnel, l'application de la taxe sur valeur ajoutée (« TVA ») varie dans les conditions exposées ci-après. Lorsque le Client professionnel  importe un Produit en provenance d'un autre état membre de l'Union européenne, ledit Client ne paie pas la TVA dans le pays d'origine, les exportations étant exonérées.

2.8.   Le Client professionnel devra payer la TVA dans son pays (pays de destination, au taux applicable dans son pays) pour le Produit importé. Le Client professionnel pourra toute fois déduire le montant de TVA payée dans son pays (comme s’il avait acheté le Produit auprès d’une entreprise locale) lorsqu'il remplit sa déclaration de TVA, sur le fondement du principe selon lequel la TVA ne pèse que sur le consommateur final.

2.9.   Le montant des taxes et notamment de la taxe sur la valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées. Une telle modification, à la hausse comme à la baisse, serait automatiquement répercutée sur le montant facturé dans le cas où ladite modification intervenait entre le jour de la commande et le jour de la livraison du Produit ce que le Client accepte expressément.

2.10.   Les tarifs de livraison sont à la charge du Client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande du Produit sur le Site Internet. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

2.11.   Le paiement de la totalité du prix du Produit commandé sur le Site Internet doit s'effectuer au moment de la commande sur le Site Internet ou au plus tard à la livraison du Produit, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

  1. GENERALITES EN MATIÈRE DE COMMANDE DE PRODUIT

3.1.   Le Client déclare et garantit à Massivebonus avoir pris connaissance et avoir accepté expressément l’ensemble des termes des présentes Conditions de Vente avant l’enregistrement définitif de sa commande.

3.2.   Les informations contractuelles se rapportant à la commande de Produit sont présentées en langue française ou dans d’autres langues le cas échéant. Entre les différentes versions, seule la version en français applicable au moment de l’enregistrement de la commande fera foi.

3.3.   Le Client a connaissance du fait que Massivebonus se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute commande de Produit d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d’impossibilité d’exécuter la vente résultant notamment d’une demande abusive du Client, d’une présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’une intention manifeste de nuire du Client.

3.4.   Massivebonus se réserve le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un « vil prix », et ceci au moment de la commande réalisée par le Client.

3.5.   Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles sur le Site Internet, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies. La responsabilité de Massivebonus ne pourra être engagée sur le fondement d’erreur commise par le Client dans l’enregistrement de ses informations personnelles sur le Site Internet.

3.6.   Les commandes en ligne de Produit impliquent un montant minimum d’achat précisé au moment de la commande. S’agissant des Produits qui ne sont pas disponibles directement en ligne, la commande minimum consiste dans le volume d’une palette avec faculté de faire un panaché au choix de différent Produits.

  1. COMMANDE

4.1.   La commande de Produit sur le Site Internet peut prendre deux formes : une demande de devis ou une commande directe.

4.2.   En cas de demande de devis, tout accord d'un devis adressé par courriel au Client, et renvoyé à Massivebonus avec un accord explicite constitue une acceptation irrévocable de la commande et des présentes Conditions de Vente par le Client.

4.3.   Pour commander un Produit sur le Site Internet, le Client doit préalablement s’identifier ou créer un compte, s’il n’est pas titulaire d’un compte sur le Site Internet, en remplissant le formulaire adéquat figurant sur le Site Internet.

4.4.   Dans la rubrique appropriée du Site Internet, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires au traitement de sa demande et à l’identification du Client, à savoir notamment : civilité, prénom, nom, pseudo, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, courriel, mot de passe (de 5 caractères minimum).

4.5.   Après avoir sélectionné le Produit, vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (Produits commandés, frais d'expédition, éco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client confirme définitivement sa commande de Produits.

4.6.   Cette confirmation aura valeur de conclusion de la commande et d’acceptation sans réserve des présentes Conditions de Vente. Dès cet instant, la commande de Produit sera enregistrée et Net Bricolage adressera au Client un courriel confirmant la réception de la commande du Produit.

4.7.   Les erreurs de commande du fait du Client ne font pas l’objet de remboursement. Un changement de Produit reste cependant possible, les frais de livraison et de retour seront alors à la charge du Client qui s’y oblige.

4.8.   Conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, le récapitulatif de la commande, figurant en visualisation sur le Site Internet avant le paiement, comportera les informations suivantes :

4.8.1.   Le nom du vendeur du produit, des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, l’adresse de son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;

4.8.2.   Le cas échéant, les frais de livraison ;

4.8.3.   Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;

4.8.4.   l'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation ;

4.8.5.   La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci.

4.9.      Toute commande de Produit par le Client, confirmée par le paiement, vaut perfection de la vente et donc réitération de l’acceptation du Produit commandé, des quantités, des prix et des taxes ainsi que des clauses contenues dans les présentes Conditions de Vente.

4.10.     Les informations contractuelles feront l’objet d’un courriel de confirmation adressé par Net-Bricolage au Client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le Client d’une adresse Internet valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation. Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles vers une adresse Internet à accès restreint.

4.11.     En conservant ce courriel et en l'imprimant, le Client détiendra la preuve de la commande de son Produit auprès de Net-Bricolage dans la mesure où ledit courriel rappellera le détail de la commande de Produit.

  1. PAIEMENT DE LA COMMANDE DE PRODUIT

5.1.   Pour payer la commande de Produit, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le Site Internet, à savoir notamment : PayPal, Hipay, virement, chèque ou mandat postal.

5.2.   Le Client garantit à Net-bricolage qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

5.3.   En cas de paiement en ligne, Net-bricolage garantit le Client que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (« sécure socket layer ») de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ce procédé est un système qui permet au Client de payer directement ses achats sur un site Internet marchand sans communiquer ses informations financières sur Internet.

5.4.   Net-bricolage garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration le cas échéant en application de la législation en vigueur.

5.5.   Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Net-bricolage son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système Hipay, il peut être réalisé par téléphone avec un commercial de Net-Bricolage.

5.6.   En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte bancaire et entre Net-bricolage et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément aux articles L.133-18 et suivant du code monétaire et financier.

5.7.   Si le seul mode de paiement est un paiement par carte bancaire, la validation définitive de la commande de Produit intervient dès paiement intégral de la commande, sauf dispositions particulières.

5.8.   Clause pénale : En cas de carence du débiteur dans le paiement du prix du Produit, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d'une indemnité fixe de vingt (20) pourcent de leur montant. Cette majoration est établie conformément aux articles 1226 et 1152 du code civil.

  1. DÉLAIS DE LIVRAISON

6.1.   Les Produits à commander sur le Site Internet peuvent être très volumineux et/ou  très lourds. Dans cette hypothèse, le transport est fait par des poids lourds semi-remorque avec un délai maximal de dix (10) jours suivant le paiement du Produit au moment de la commande.

6.2.   Les Produits sont acheminés à l'adresse indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet. En cas de commande volumineuse, le Client devra s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux poids lourds. Les frais de décharge du Produit et/ou de main d’œuvre sont à la charge du Client qui s’y oblige.

6.3.   La responsabilité de Net-bricolage ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'erreur de saisie, de la part du Client, lors de son inscription sur le Site Internet. En cas d’erreur de saisie, il incombe au Client de contacter Net-bricolage dans les conditions prévues aux présentes Conditions de Vente.

6.4.   Net-bricolage déclare que les livraisons des Produits commandés sont effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable au moment de la commande), et indiquées sur le Site Internet, ou lors du processus de commande.

6.5.   Dans le cas d'un retard de livraison, le Client est invité à informer Net-bricolage en s’adressant au service clients ou en cliquant ici. Si le retard dépasse de sept (7) jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, le Client peut procéder à la résolution de sa commande, selon les modalités indiquées ci-après.

6.6.   A compter de la prise en charge par le transporteur, le Client est livré au lieu indiqué en quatre (4) jours en moyenne pour les Produits non lourds et non volumineux (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limitent de dépôt.

6.7.   Le Client est informé du départ de sa commande par l'envoi d'un courriel récapitulant le Produit commandé et informant le Client le cas échéant du numéro de suivi lui permettant de se connecter http://www.chronopost.pt/ ou sur le site de DHL et UPS pour connaître l’évolution de sa livraison.

6.8.   En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du Produit commandé par le Client pour quelque motif que ce soit, il sera déposé à l’attention du Client un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.

6.9.   A compter du dépôt de l'avis de passage, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour aller retirer sa commande au bureau de Poste compétent. A l’expiration de ce délai, le colis est renvoyé à Net-bricolage. Le Service Client de Net-bricolage prendra alors contact avec le Client pour une réexpédition, de nouveaux frais d’expédition seront à la charge du Client.

  1. PROBLÈME DE LIVRAISON

7.1.   Livraison incomplète ou non-conforme du fait du transporteur : il est possible que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si le Client fait un tel constat, il s’engage à le mentionner sur le bon de réception du transporteur et refuser le Produit en le renvoyant à Massivebonus, accompagné d'un constat 170 dit « constat de spoliation » dûment régularisé.

7.2.   Dans le cas où le Client prend connaissance de cette non-conformité après le départ du transporteur, le Client s’engage à le signaler à Massivebonus par courriel au Service Après-vente de Massivebonus par email sav@massivebonus.com ou par téléphone au 0892 230 143 dans un délai maximum de douze (12) heures ouvrables suivant la réception de la commande.

7.3.   Conformément à l'article L.133-3 du code de commerce, le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour adresser au transporteur ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception. Toute réclamation relative au Produit acheté, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Massivebonus de toute responsabilité vis à vis du Client.

7.4.   Livraison incomplète ou non-conforme du fait  de Massivebonus : malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il est possible qu'un Produit soit manquant  ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande du Client.

7.5.   Si le Client constate cette non-conformité, il s’engage à le signaler à Massivebonus  le plus tôt et si possible dans les soixante-douze (72) heures ouvrables suivant la réception de la commande.

7.6.   Ce signalement peut se faire par courriel au Service Après-Vente de Massivebonus par email sav@massivebonus.com ou par téléphone au 0892 230 143. Toute réclamation relative au Produit acheté, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Massivebonus de toute responsabilité vis à vis du Client.

7.7.   Colis perdu : dans le cas où un colis serait perdu par l'un des prestataires transporteurs de Massivebonus, le Client s’engage à en informer Massivebonus le plus rapidement possible. Massivebonus effectuera une enquête auprès des services concernés.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8.1.   Massivebonus se réserve le droit de propriété des Produits vendues et/ou livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande, conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980. Le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des Produits et/ou services commandés sur le Site Internet.

8.2.   La simple remise de traites ou de titres créant obligation de paiement ne constitue pas un paiement. Le Client devra assurer les Produits commandés sur le Site Internet dès leur livraison et pendant toute la durée de la réserve de propriété.

8.3.   Tant que les Produits n'auront pas été complètement payés, le Client les conservera de manière telle qu'ils puissent continuer à être identifiés comme étant la propriété de MASSIVEBONUS.

8.4.   Le Client ne pourra mettre les Produits en gage ni accorder un droit quelconque à un tiers. En cas de vente et/ou livraison des Produits, le Client devra informer le tiers acquéreur de l'existence de la clause de réserve de propriété, et céder à Massivebonus toutes les créances nées à son profit de la revente à un tiers.

8.5.   En cas de reprise du Produit soumis à la présente réserve de propriété, le Client sera redevable envers Massivebonus du montant des frais occasionnés par la reprise (transport, stockage, manutention) et du préjudice provenant de la dépréciation des Produits pouvant résulter de l'état dans lequel les Produits se trouvent lors de leur reprise, ou de la diminution de leur prix entre la date de la commande et le jour de reprise.

8.6.   A défaut d'exécution immédiate par le Client de l'obligation de restituer, il pourra y être contraint par simple ordonnance de référé autorisant MASSIVEBONUS à reprendre les Produits soumis à la réserve de propriété, chez le Client ou en tout autre lieu, aux frais exclusifs de ce dernier.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RÉSOLUTION

9.1.   Rétractation : lors de l’achat d’un Produit, selon les termes de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui restent à sa charge.

9.2.   Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) Produit(s) par le Client. Le droit de rétractation devra être exercé par écrit par le Client, avec ses identifiants permettant à Massivebonus de rattacher la demande de rétractation au compte Client.

9.3.   Les Produits doivent être réexpédiés complets par le Client, dans un état permettant leur ré-commercialisation par Massivebonus. Il est recommandé au Client de renvoyer le Produit dans son emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale du Produit.

9.4.   Résolution : conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, Massivebonus indique au Client lors de sa commande la date maximale de livraison du Produit.

9.5.   Dans le cas d'un dépassement de quatorze (14) jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la jurisprudence), le Client a la faculté de prononcer la résolution de sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la réception de la lettre recommandée.

9.6.   Il est rappelé au Client que le droit de rétractation et le droit de résolution prévu par la loi ne peut être exercé que par un consommateur au sens du code de la consommation, à l’exclusion de tout Client professionnel.

  1. RÉCLAMATION – RESPONSABILITÉ

10.1.  Conformément aux dispositions du code de la consommation, pour toute information ou question, le service client Massivebonus est à la disposition du Client : par téléphone au 0892 230 143, par courriel en cliquant ici ou par courrier à l’adresse suivante : au 1480, Avenida Jorge Reis, 4760-692 Outiz, Vila Nova de Famalicão, Portugal.

10.2.  Massivebonus propose aux Clients des Produits de matériaux de construction fabriqués par les partenaires de MASSIVEBONUS.

10.3.   Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur à la date des présentes Conditions de Vente, laquelle date figure ci-dessous.

10.4.   Le Client bénéficie d’une garantie commerciale sur les Produits commercialisés par Massivebonus. Cette garantie est affichée sur le Site Internet, sa durée varie selon la catégorie du Produit commandé. Des services de garanties supplémentaires peuvent être proposés selon les Produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification sont précisés lors du processus de commande réalisé par le Client.

10.5.   Conformément à la loi, la garantie commerciale offerte au Client prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci. Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.

10.6.   Conformément aux dispositions de l’article L.211-15 du code de la consommation, indépendamment de la garantie commerciale consentie au Client, Massivebonus reste tenu des défauts de conformité du Produit et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

10.7.    Conformément à la garantie légale de conformité, le Client dispose de l’option suivante en cas de non-conformité du Produit commandé : la réparation ou le changement du Produit. Dans ce cas, les frais de retour du Produit restent à la charge du Client qui s’y oblige.

10.8.    Conformément à l’article L.211-12 du code de la consommation, l'action du Client résultant du défaut de conformité du Produit se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Le Client consent à ce qu’à l’expiration de ce délai, toute action en justice à l’encontre Massivebonus est prescrite.

10.9.    Conformément à l’article L.211-3 alinéa 1er du code de la consommation, l’action pour défaut de conformité est applicable aux consommateurs ainsi qu’aux professionnels. L’action résultant des vices rédhibitoires est applicable aux consommateurs mais n’est pas applicable aux professionnels de la même spécialité que Massivebonus ou de la même spécialité que le fabricant des Produits.

10.10.   Exception faite de la livraison du Produit, Massivebonus est le seul responsable de la bonne exécution des présentes Conditions de Vente.

10.11.   Toutefois, la responsabilité de Massivebonus ne pourra être engagée si la mauvaise exécution des Conditions de Vente est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en raison d’un cas de force majeure tel que ce terme est défini par la loi et la jurisprudence applicable à la date des présentes Conditions de Vente.

10.12.   De la même manière, Massivebonus ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

11.1.   Massivebonus se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions de Vente. La version des Conditions de Vente applicable est celle qui est transmise au Client au moment de l’enregistrement de la commande du Produit.

11.2.   Les Conditions de Vente peuvent également être obtenues sur simple demande, par courriel en cliquant ici ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus au paragraphe 8.1 des Conditions de Vente.

11.3.   Les Conditions de Vente sont régies par les lois et règlements de la République ce que le Client accepte expressément.

11.4.    La langue applicable aux présentes Conditions de Vente, qui fait foi entre les parties et devant tout tribunal est le français. Toute notification, interprétation, exécution ou contentieux relatifs au Conditions de Vente devra être effectué au Portugal.

11.5.    Au cas où un différend surviendrait entre Massivebonus et le Client dans la validité, l'exécution, l'interprétation des Conditions de Vente, les parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

11.6.    A cet égard, la partie la plus diligente notifiera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à son cocontractant le début de la phase amiable. Si, au terme d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification, Massivebonus et le Client n'arrivent pas à se mettre d'accord, le différend sera alors soumis à l’appréciation du tribunal de commerce de à Vila Nova Famalicão au Portugal seul compétent, par la partie la plus diligente.

11.7.   Massivebonus et le Client s'engagent à communiquer, à signer et à délivrer toute information et tout document ainsi qu'à passer tous actes ou prendre toutes décisions qui pourraient être nécessaires à l'exécution de la commande des Produits et ce dans le respect des dispositions de l’article 1134 du code civil, sous peine, pour la partie défaillante, de voir engager sa responsabilité au titre des présentes Conditions de Vente.

  1. DISPOSITIONS FINALES

12.1.   Les présentes Conditions de Vente représentent l'intégralité de l'accord entre Massivebonus et le Client relativement à son objet et annule et remplace tout accord préalable (exprès ou implicite) entre eux à cet égard (sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie d'échange oral ou d'échange de lettres, notes, ou d'autres documents), sauf conditions particulières.

12.2.    Le Client consent expressément qu’en cas de contrariété entre les présentes Conditions de Vente et tout autre document conclu par le Client avec un tiers ou avec Massivebonus, il sera fait application des présentes Conditions de Vente de Massivebonus.

12.3.    Si l'une des dispositions des présentes Conditions de Vente venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l'une des parties, cette nullité ou cette privation d'effet n'entraînera pas la nullité des autres stipulations des Conditions de Vente

12.4.     Le fait pour Traçaposta de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions de Vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12.5.   Conformément à l’article L.211-15 de la consommation, il est reproduit intégralement et de façon apparente ci-dessous les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil :

 Section 2 : Garantie légale de conformité

Article L211-4 du code de la consommation

Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

NOTA: Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 du code de la consommation

Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    1. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    2. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

NOTA:Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 du code de la consommation

Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

NOTA : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Section 3 du code civil : de la garantie

Paragraphe 2 : De la garantie des défauts de la chose vendue.

Article 1641

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

Modifié par Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…)

Conditions générales de vente à jour au 1er Février 2016.


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