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denis 0 1 2 3 4
Je vient de recevoir mon évier, je suis très content très bonne qualité et finition, correspond à la description et correspond à mes attentes....
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duval 0 1 2 3 4
Livraison un peu longue, mais articles qui me plaisent bcp et sérieux du site (bon suivi de la commande).
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Mathieu Laurent 0 1 2 3 4
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Mentions légales

Informations légales et Conditions Générales d'utilisation du site Internet

Le site Internet http://www.net-bricolage.com (ci-après le « Site Internet ») est la propriété exclusive de MASSIVEBONUS UNIPESSOAL LDA, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 1480, Avenida Jorge Reis, District : Braga, Municipalité : Vila Nova de Famalicão, commune : Outiz - 4760-692, immatriculée sous le NIPC 513 210 431, représentée par Monsieur Pedro Manuel CAMPOS DA SILVA, gérant.

En parcourant les pages du site Internet, l’internaute (ci-après l’« Internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site Internet et s’engage à les respecter.

Le Site Internet est un site innovant, communautaire et éditorial mettant à la disposition de l’utilisateur un portail en ligne lui permettant, sous réserves de son inscription, de consulter de la littérature juridique, fiscale et financière rédigée par les auteurs du site Internet identifiés à chaque article.

1. PERSONNES RESPONSABLES DU SITE INTERNET

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet est indiquée à l’Internaute.

1.1 Société Éditrice

Dénomination sociale : MASSIVEBONUS UNIPESSOAL LDA

Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Capital social : 5000 euros

Numéro d’immatriculation : 513 210 431 NIPC

Siège social : 1480, Avenida Jorge Reis, District : Braga, Municipalité : Vila Nova de Famalicão, commune :  4760-692 Outiz

Représentant légal : Pedro Manuel CAMPOS DA SILVA

Courriel : geral@massivebonus.com

Téléphone : + 351 525 311 693

1.2 Hébergement du site Internet

Dénomination sociale : OVH

2. Données à caractère personnel

2.1 Définition

Les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-87 susvisée, l'article L.226-13 du Code Pénal et la directive communautaire n°95/46/CE du 24 octobre 1995.

Toute information relative à l’Internaute, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres constitue une donnée à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles »).

2.2 Données personnelles et consultation du site Internet

Une simple consultation du site Internet n’entraîne pas automatiquement l’enregistrement de Données personnelles.

Le cas échéant, les Données personnelles pouvant être collectées à l’occasion d’une simple consultation du site Internet sont les suivantes :

  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Internaute a accédé au site Internet ;

  • le fournisseur d'accès à Internet de l’Internaute ;

  • l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Internaute.

2.3 Collecte de Données personnelles

Sur le site Internet, les Données personnelles sont uniquement collectées pour le besoin des services proposés par la Société Éditrice.

L'Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Le caractère obligatoire ou non des informations qu'il sera amené à fournir est alors précisé à l'Internaute.

En tout état de cause, l’Internaute a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les Données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Société Éditrice.

2.3.1 Collecte obligatoire

Dans la rubrique « Contact », la Société Éditrice collectera obligatoirement auprès de l’Internaute les Données personnelles suivantes : nom, courriel, sujet.

Dans la rubrique « Mon compte », en cas de création d’un compte sur le Site Internet, la Société Éditrice collectera obligatoirement auprès de l’Internaute les Données personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, courriel, mot de passe (de 5 caractères minimum).

De même, en cas de demande d’informations, la Société Éditrice peut être amenée à utiliser l’adresse Internet de l’Internaute pour lui transmettre une réponse.

Conformément à l’article 40 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, tout Internaute justifiant de son identité peut exiger de la Société Éditrice que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les Données personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

2.3.2 Collecte facultative

Dans la rubrique « Mon compte », la Société Éditrice collectera de façon facultative auprès de l’Internaute les Données personnelles suivantes si applicables : nom de la société, numéro de TVA, numéro de télécopie, code de parrainage.

Conformément à l’article 38 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, l’Internaute peut s’opposer au traitement de ces données pour motifs légitimes.

En cas de création d’un compte, la Société Éditrice sera amenée à utiliser l’adresse Internet de l’Internaute pour lui transmettre des lettres d’information ou l'informer d’opérations spéciales organisées par la Société Éditrice seule ou avec ses partenaires.

2.4 Politique de confidentialité

La Société Éditrice a procédé à la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé des données nominatives auprès de la CNIL. À cet effet, le Site Internet est enregistré auprès de la CNIL sous la référence de dossier dont le numéro peut être communiqué à la première demande.

La Société Éditrice garantit qu’aucune Donnée personnelle n’est collectée ou publiée à l'insu de l'Internaute. Aucune Donnée personnelle collectée en ligne ne peut être échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf accord préalable exprès de l’Internaute.

Seule l'hypothèse du rachat des droits de la Société Éditrice sur le Site Internet permet la transmission des Données personnelles à son éventuel acquéreur, ce dernier étant alors tenu à la même obligation de conservation et de modification des Données personnelles à l’égard de l'Internaute.

2.5 Droits de l’Internaute

Les Données personnelles recueillies sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’un traitement de la part de la Société Éditrice.

Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction constitue un traitement de Donnée personnelle (ci-après le « Traitement »).

L'Internaute peut exercer ses droits relatifs à la protection de ses Données personnelles par courrier électronique (cliquer ici) ou par courrier postal à l’adresse suivante : MASSIVEBONUS UNIPESSOAL LDA « données personnelles » - 1480, Avenida Jorge Reis, District : Braga, Municipalité : Vila Nova de Famalicão, commune : Outiz - 4760 692

Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Internaute justifiant de son identité peut solliciter auprès de la Société Éditrice :

  • la confirmation que des Données personnelles le concernant font ou ne font pas l'objet d’un Traitement ;

  • des informations relatives aux finalités du Traitement, aux catégories de Données personnelles objet d’un Traitement et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les Données personnelles sont communiquées ;

  • le cas échéant, des informations relatives aux transferts de Données personnelles envisagés à destination d'un État non membre de l’Union Européenne ;

  • la communication, sous une forme accessible, des Données personnelles qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci ;

  • les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le Traitement de ses Données personnelles en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'Internaute. Les informations alors communiquées ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du Code de la Propriété intellectuelle.

2.6 Protection des données des mineurs

L’usage du Site Internet est réservé aux personnes majeures.

Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.

Toutefois, tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer au mineur l’utilisation du Site Internet et des services associés.

3. Propriété intellectuelle


3.1 Droits d'auteurs

La totalité des éléments du site Internet, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société Éditrice ou de ses partenaires.

La totalité des éléments technologiques du Site Internet, notamment les créations logicielles, back-office d'administration, services proposés, etc. sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société Éditrice ou de ses partenaires.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu et réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site Internet sont interdites, conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

La copie autorisée de tout ou partie du contenu du site Internet devra indiquer la mention suivante : « MASSIVEBONUS UNIPESSOAL LDA – tous droits réservés ».

3.2 Nom de domaine

Le nom de domaine net-bricolage.com constitue la propriété exclusive de la Société Éditrice ou de son représentant légal.

La réservation du nom de domaine susvisé a été effectuée directement par la Société Éditrice ou son représentant légal.

La Société Éditrice est seule compétente pour attribuer ou retirer les noms de sous-domaines applicables au site Internet.

3.3 Nom commercial - Marque

MASSIVEBONUS, LDA est un nom commercial protégé auprès du Registre du Commerce et des sociétés.

Les autres marques et logos contenus sur le Site Internet sont déposés par les partenaires de la Société Éditrice.

Dès lors, toute reproduction, représentation, rediffusion, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du nom commercial et/ou de la Marque et/ou des autres marques et logos contenus sur le Site Internet est interdite. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse de détenteurs des droits encourt les sanctions prévues aux articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Il n'est accordé à l'Internaute aucun droit ni licence d'utilisation du nom commercial et/ou de la Marque et/ou des autres marques et logos contenus sur le Site Internet.


4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

4.1 Accès au Site Internet

L’Internaute reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet. Le site Internet est accessible à l'Internaute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.

La responsabilité de la Société Éditrice ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site Internet, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l’Internaute.

L’Internaute atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. L’Internaute reconnaît qu’il parcourt le Site Internet à ses risques exclusifs.

La Société Éditrice ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site Internet.

La Société Éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales du Site Internet. L’Internaute doit dès lors s’assurer de telles modifications en consultant régulièrement les dernières mentions légales publiées et datées sur le Site Internet.

4.2 Validité des informations fournies

L'Internaute, qui est amené à fournir des informations, s’engage auprès de la Société Éditrice à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans les formulaires appropriés, et notamment à ne pas utiliser de faux noms et/ou adresses, ou des noms ou adresses sans y être autorisé ;

  • maintenir à jour les informations saisies dans les formulaires appropriés en vue de garantir en permanence leur exactitude ;

  • ne pas rendre disponibles ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

4.3 Service client

Le service clients du Site Internet est joignable uniquement par voie électronique, contact@netbricolage.com ou par téléphone au 0811 650 796 aux horaires suivants: lundi au vendredi de 9h à 20h.

Compte tenu du grand nombre d’appels, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité avec un délai maximum de réponse de 48h jour ouvrable.

4.4 Liens hypertextes

Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), par laquelle les pages du Site Internet sont imbriquées à l'intérieur des pages du site Internet auteur du lien hypertexte.

L'Internaute qui serait redirigé vers un site Internet tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte inséré sur le Site Internet reconnaît que la Société Éditrice ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection.

En conséquence, la Société Éditrice ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, que ce soit sur le contenu, les produits ou les services disponibles sur lesdits sites Internet tiers.

Date de mise à jour : 1 février 2016,

Annule et remplace les versions antérieures.


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